En France, la loi encadre toutes les transactions immobilières (vente d’un logement, la location d’une maison, d’un appartement, etc.). Parmi les différentes règles inhérentes aux transactions immobilières, celles qui définissent les diagnostics immobiliers ne sont pas toujours très bien comprises par les propriétaires, vendeurs, acquéreurs, bailleurs, locataires, etc. Voici donc résumé l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers.

Les diagnostics immobiliers : obligatoires ou non ?

Une façon simple d’aborder le critère obligatoire des diagnostics immobiliers consiste à s’arrêter sur :

  • la date du permis de construire délivré pour le logement ;
  • le type de bien immobilier (maison ou appartement) ;
  • la nature de la transaction (vente ou location).

En fonction de ces trois éléments, on peut facilement détailler quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir.

Plusieurs diagnostics sont obligatoires dans toutes les situations. C’est le cas du DPE (Diagnostic Performances Energétiques) et de l’État de Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).

Ces deux seuls diagnostics sont suffisants pour vendre une maison dont le permis de construire a été délivré après le 01/07/1997. Avant cette date, il convient d’ajouter, toujours pour la vente d’une maison, le diagnostic amiante, le diagnostic électricité et, pour les permis de construire délivrés avant 1949, le diagnostic plomb.

Pour la vente d’un appartement, il suffit de reprendre les mêmes diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison et d’y indexer le diagnostic loi Carrez.

En ce qui concerne la location d’un bien immobilier, deux cas de figure se présentent :

  • il s’agit d’une maison en location : vous devez fournir le DPE, le diagnostic surface habitable (loi Boutin) et l’ERNMT, ainsi que le diagnostic plomb pour les maisons construites avant 1949.
  • Il s’agit d’un appartement : vous devez fournir les mêmes éléments que pour une maison et y ajouter, pour les appartements construits avant 1997, le diagnostic amiante.

Les diagnostics immobiliers : quels biens sont concernés ?

Tous les biens immobiliers qui font l’objet d’une transaction entre deux parties sont concernés par les diagnostics immobiliers obligatoires. On les retrouve principalement dans le cas des contrats de location d’une maison ou d’un appartement et lors des ventes immobilières. Les diagnostics immobiliers s’invitent également dans la location ou la vente de locaux commerciaux.

Diagnostics immobiliers, les particularités

Il existe certains diagnostics immobiliers particuliers obligatoires dans certaines situations.

C’est le cas notamment avec le diagnostic termites qui s’applique à tous les biens immobiliers implantés dans les zones à risques. Celles-ci font l’objet d’une déclaration par les services préfectoraux.

De la même manière, les propriétaires d’un bien immobilier dont l’assainissement n’est pas collectif (tout-à-l’égout) ont l’obligation depuis 2011 de fournir un diagnostic assainissement, quelle que soit la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier.

Spécialiste des diagnostics immobiliers dans le Limousin, à Brive-la-Gaillarde, Limoges, etc., l’entreprise A.B Diagnostics vous propose son savoir-faire et son expérience pour réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires. N’hésitez pas à nous contacter.