Les diagnostics immobiliers fournissent aux propriétaires et/ou locataires d’un logement des informations précieuses sur l’état du bien immobilier. Imposés par la loi, ces diagnostics immobiliers affichent une durée de vie limitée pour être conformes. Petit tour d’horizon de la durée de validité en fonction des diagnostics immobiliers.

La durée de validité des diagnostics immobiliers pour une vente ou pour une location

La vente d’un bien immobilier en France est soumise à la présentation de tout un tas de diagnostics immobiliers. Tous n’ont pas la même durée de validité. On distingue ainsi :

  • le DPE (diagnostic de performance énergétique) : il est valable 10 ans ;
  • le diagnostic amiante : sa validité est illimitée si le diagnostic démontre l’absence d’amiante ;
  • l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : il est valable 6 mois, aussi bien pour une vente que pour une location ;
  • le mesurage loi Carrez pour la vente : la validité de la surface mesurée est sans limitation de durée, sauf si des travaux viennent modifier les surfaces. On retrouve les mêmes caractéristiques pour le diagnostic surface habitable loi Boutin dans le cadre d’une location ;
  • le contrat des risques d’exposition au plomb (CREP) : il est valable un an pour la vente et 6 ans pour la location s’il est positif, ou de façon illimitée s’il révèle l’absence de plomb dans le logement ;
  • les diagnostics gaz et électricité : leur durée de validité est de trois ans ;
  • les diagnostics termites et mérules : leur durée de validité est portée à 6 mois à compter de la date à laquelle ils ont été réalisés.

Validité des diagnostics immobiliers : les règles à respecter

Lors d’une transaction immobilière (vente ou location), le vendeur/bailleur est tenu de disposer des diagnostics immobiliers obligatoires en cours de validité au jour de la transaction. En cas de diagnostic immobilier qui ne respecte pas la réglementation en vigueur, le vendeur/bailleur s’expose à voir sa responsabilité engagée en cas de litige.

Pour disposer de diagnostics immobiliers valides et conformes, veillez à ce que ces diagnostics soient bien établis à votre nom. Pensez également à planifier de façon optimale la réalisation des diagnostics dont la durée de validité est limitée à 6 mois.

Si, enfin, vous avez réalisé des travaux dans votre logement, sachez qu’il peut être judicieux de procéder à un renouvellement de vos diagnostics immobiliers.

Spécialiste des diagnostics immobiliers dans le Limousin, à Brive-la-Gaillarde, Limoges, etc., l’entreprise A.B Diagnostics vous accompagne dans toutes vos démarches. Pour cela, il vous suffit de nous contacter.