Vous souhaitez mettre en location un bien immobilier qui vous appartient ? Sachez que la loi vous impose de réaliser toute une série de diagnostics immobiliers avant de pouvoir procéder à la location de votre logement. A.B Diagnostics vous en dit plus sur ces obligations.
Diagnostics immobiliers pour une location, pour quelle(s) raison(s) ?
Depuis plusieurs années, la loi française impose aux bailleurs qui souhaitent mettre leur bien immobilier en location de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics, énumérés un peu plus loin, ont pour principal objectif de protéger à la fois le bailleur et le locataire quant à l’état réel du logement.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Ils sont remis au locataire au moment de la signature du bail, et doivent donc être obtenus en amont, bien avant le passage de l’annonce de location (notamment pour le DPE qui doit être mentionné dans l’annonce).
Quels diagnostics immobiliers obligatoires pour une location ?
Pour une location d’habitation vide ou meublée, le bailleur est aujourd’hui tenu de fournir au locataire les deux diagnostics immobiliers obligatoires suivants : l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) et le diagnostic performance énergétique (DPE).
À ces diagnostics immobiliers obligatoires pour un bailleur viennent s’ajouter le CREP (contrat des risques d’exposition au plomb) pour les logements construits avant 1949 et le diagnostic technique amiante (DTA ou DAPP) pour les logements construits avant 1997.
À partir du 1er juillet 2017 (pour les logements construits avant 1975), puis du 1er juillet 2018 (pour tous les logements), le bailleur sera également invité à réaliser un diagnostic sur les réseaux et branchements d’électricité et de gaz. Cette nouvelle obligation entre dans le cadre de la loi Alur votée en 2014 et sujette à d’éventuelles modifications en fonction des actualités des diagnostics immobiliers.
Diagnostics immobiliers pour les bailleurs : les informations obligatoires
En plus des diagnostics immobiliers obligatoires, le bailleur doit présenter à son locataire certaines informations obligatoires. C’est le cas, notamment, sur la surface du logement, sur les équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication, ainsi que sur l’éventuelle contribution aux économies d’énergie.
Spécialiste des diagnostics immobiliers à Brive-la-Gaillarde, à Limoges et dans le Limousin, l’entreprise A.B Diagnostics vous propose son savoir-faire et son expérience pour les diagnostics à faire pour une location dans la région. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour obtenir un devis.
